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Arrest du Conseil d'Etat du Roi... ordonne l'exécution de la contrainte décernée par le fermier contre le sieur Deschaux, curé de la paroisse de Saint-Etienne de Baigorry... du 21 décembre 1756

France. Conseil d'Etat (13..-1791) (Paris), Auteur | Paris : Impr. Royale | 1757

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le transport des grains, farines & légumes, dans le port de Saint-Jean-de-Luz & Sibourre, sera libre de tous les ports ...22 juin 1774

France. Conseil d'Etat (13..-1791) (Paris), Auteur ; Bourgeois de Boynes, Auteur | Paris : G.Desprez | 1774

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