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Copie de la lettre écrite par le Ministre de la justice, faisant les fonctions par interim du Ministre de l'Intérieur, aux administrateurs des Départements

Dominique Joseph Garat, Auteur | Auxerre : Fournier | 1793

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Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française, qui suspend l'exécution de l'arrêté pris par les Commissaires envoyés à Bayonne, pour accorder deux sous de haute-paye par jour aux soldats

Dominique Joseph Garat, Auteur | Auxerre : Fournier | 1792

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Décret de la convention nationale du 9 octobre 1792,...,: nomination de Dominique Garat jeune, au Ministère de la justice

Auxerre : Fournier 1792

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Instruction du ministre de l'Intérieur, à ses concitoyens, sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 novembre 1792 et 4 mai 1793, en faveur des parens des militaires et marins au service de la République

Dominique Joseph Garat, Auteur | Auxerre : Fournier | 1793

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